La Commission vérité, réconciliation et réparation (Gambie)

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La Commission vérité, réconciliation et réparation (2018 - 2021) mise en place en décembre 2017 avait pour objectif principal d’établir un bilan historique impartial des violations des droits humains commises entre juillet 1994 et janvier 2017 sous la présidence de Yahya Jammeh. Elle était également chargée de retracer le sort des victimes disparues et d’accorder des réparations aux victimes lorsque nécessaires, et prévenir la répétition des violations en formulant des recommandations pour créer des mécanismes de prévention adaptés, incluant des réformes institutionnelles et légales.

Une personne, Dr. Lamin Sise cristallise le travail remarquable de cette commission dont il deviendra le président, en 2021. Il est né et a grandi en Gambie. De 2008 à 2011, Dr Sise a été assistant exécutif, conseiller principal et confident proche de feu le Secrétaire général Kofi Annan (diplomate ghanéen, ancien secrétaire général des Nations unies);

Dr Sise a travaillé pour les Nations Unies pendant plus de trente ans.

Le 15 octobre 2018, le président Adama Barrow a nommé les 11 commissaires de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparation (TRRC), qui ont prêté serment. La Commission a commencé ses audiences le 7 janvier 2019 et a soumis son rapport provisoire au gouvernement le 29 avril 2020.

Le 24 décembre 2021, la TRRC a rendu son rapport final, lequel liste les noms de nombreuses personnes soupçonnées d’avoir perpétré des atrocités sous l’ère Jammeh. Par la suite, en 2022, un Livre blanc de la société civile sur le rapport et les recommandations de la TRRC a été également produit par le Groupe de travail des OSC sur la justice transitionnelle, en réponse au Livre Blanc officiel du gouvernement. Le gouvernement a publié son Livre Blanc la même année à la suite de la publication du rapport des travaux de la TRRC en novembre 2021.

Les actions entreprises par la Commission vérité et justice, ainsi que le début des réparations pour les crimes commis sous Jammeh, méritent une attention particulière. Le régime post-Yaya Jammeh a également mis en œuvre des initiatives positives, notamment l’exigence du respect des procédures d’équité avant le licenciement d’une personne de la fonction publique sur recommandation de la Commission Vérité et Réconciliation. La ratification des traités, la régularité de la soumission des rapports périodiques, et l’acceptation et la mise en œuvre de nombreuses recommandations soulignent les efforts en faveur des réformes de gouvernance et de l’état de droit.

La Commission Vérité et réconciliation a été choisie par les membres du jury pour l’application du chapitre des Réformes de gouvernance et Etat de droit dont l’article 11 établit que : “Les Etats parties s’engagent à élaborer les cadres législatif et politique nécessaires à l’instauration et au renforcement de la culture, de la démocratie et de la paix”. Tandis que l’article 4-1 stipule que : “Les Etats parties prennent l’engagement de promouvoir la démocratie, le principe de l’Etat de droit et les droits de l’Homme”.